Intervention de Christophe Caresche

Depuis le début, en effet, le Gouvernement et la majorité n'en veulent pas.

Le pouvoir de résolution tel que proposé dans le projet de loi organique pose des problèmes importants puisque, suivant une conception passablement baroque, le Gouvernement aura toute latitude pour décider si la résolution est recevable ou non. Nous ne contestons pas la nécessité d'une procédure d'irrecevabilité, mais la confier au Gouvernement vide le dispositif de son sens. Il aurait fallu que ce soit une autorité tierce qui se prononce sur l'irrecevabilité, car on peut penser que le Gouvernement fera en sorte que les propositions de résolution n'aboutissent pas, sauf si leur portée est très limitée. CommeMme Pau-Langevin l'a rappelé, la commission Balladur avait notamment proposé de permettre au Parlement de s'exprimer sur un certain nombre de questions, les questions mémorielles en particulier, autrement qu'à travers des propositions de loi ou des amendements à des projets de loi.

En restreignant très fortement ce pouvoir de résolution, vous allez priver le Parlement d'un moyen d'action très utile et important. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement.