Intervention de Christophe Caresche

Au-delà du caractère quelque peu répétitif des arguments (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est important sur le fond. J'observe d'ailleurs qu'un certain nombre de questions ont été posées depuis le début de cette séance, et que le secrétaire d'État nous a apporté certaines réponses non dénuées d'intérêt, notamment sur le calendrier de mise en oeuvre de la réforme. En revanche, il n'a pas répondu à la remarque très pertinente de Laurent Fabius, qui a relevé que nous examinons cette loi organique sous le régime d'amendement actuel, et que nous examinerons les suivantes sous un autre régime. Il y a là une contradiction manifeste, sur laquelle ni le Gouvernement ni le président de la commission n'ont répondu.

S'agissant du pouvoir de résolution, je tiens à rappeler, à mon tour, le cheminement chaotique au terme duquel ce point s'est retrouvé dans la révision constitutionnelle.

Le pouvoir de résolution avait été proposé par la commission Balladur, avec des arguments extrêmement convaincants, mais il n'avait pas été retenu par le Gouvernement dans le texte initial du projet de loi constitutionnelle. Nous avions souhaité l'introduire, mais le président de la commission des lois et le Gouvernement s'y étaient opposés, puis le Sénat a finalement obtenu son inscription dans la Constitution. Ce que vous n'avez pas pu refuser au Sénat, vous essayez aujourd'hui de le vider de sa substance, en imposant une version aussi édulcorée que possible de cette prérogative parlementaire.