Intervention de Jean-Michel Clément

À la lecture du chapitre Ier de ce projet de loi, je ne peux m'empêcher de me rappeler certaines réflexions que plusieurs d'entre nous, alors étudiants, ont pu avoir en étudiant la Constitution de 1958. Celle-ci nous était présentée comme faisant suite à une période d'instabilité parlementaire et gouvernementale, et c'est pourquoi, nous disait-on, ses rédacteurs avaient pris le maximum de précautions pour atteindre un équilibre des pouvoirs, notamment entre l'exécutif et le législatif, de nature à garantir la stabilité des institutions. Nous aurions dès lors pu espérer, puisqu'il s'agissait de rénover cette Constitution – d'aucuns, comme moi, auraient même voulu en écrire une sixième –, que, cinquante plus tard, serait rédigé un texte compatible avec les aspirations démocratiques du peuple français.

Or, on constate dès le chapitre Ier la présence d'un élément de coercition : l'intervention du Gouvernement, qui va avoir le droit de déclarer sans contrôle si, oui ou non, la résolution est recevable. Ce chapitre, pourtant, ne porte que sur le pouvoir de résolution et ne prête pas, a priori, à contestation particulière puisqu'il ne s'agit que de faire respirer le débat démocratique. Devant une telle situation, je constate que le droit qui nous est présenté comme un droit nouveau est en réalité un non-droit qui va bâillonner un peu plus le Parlement.

Face à ce qui nous est présenté comme un progrès, il faut savoir que le diable se cache dans les détails. En l'espèce, le détail, c'est que le Gouvernement aura le droit de décider si les résolutions sont acceptables.