Intervention de George Pau-Langevin

Nous déplorons que la majorité ait cru devoir renier, d'une certaine manière, des engagements qu'elle avait pris.

Je suis particulièrement attentive à l'aménagement de ce pouvoir de résolution car, lorsque nous avons travaillé dans le cadre de la mission sur l'histoire et la mémoire, il nous a été expliqué qu'il n'était pas utile que les parlementaires adoptent des lois mémorielles – dont certaines sont pourtant des lois importantes, comme la loi Gayssot ou à la loi Taubira – dans la mesure où ils auraient la possibilité de voter des résolutions. Or, quelle n'a pas été notre déception de constater que cette faculté sera bridée et soumise au bon vouloir de l'exécutif !

Force est de constater que les engagements pris sur ce point devant la mission sur l'histoire et la mémoire. Nous avons le sentiment, une fois encore, d'avoir été trompés. Nous regrettons que la majorité, une fois de plus, comme sur d'autres points de la révision constitutionnelle, ait perdu l'occasion d'une avancée significative pour les droits des parlementaires et pour la démocratie. L'opposition a été trompée.