Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Delphine Batho

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ce n'est pas une raison, car le droit d'amendement n'appartient pas au groupe mais à chaque parlementaire, porteur d'une part de la souveraineté nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion