Intervention de Bruno Le Roux

Je voudrais profiter du retour du président Accoyer dans l'hémicycle pour défendre cet amendement du point de vue de la méthode…

J'ai dit tout à l'heure au ministre que le Gouvernement, en déposant ce projet, avait fait une mauvaise manière au Parlement, mais aussi au travail engagé par le président Accoyer, et qui visait à parvenir, sur le maximum de dispositions découlant de la révision constitutionnelle, à un consensus en vue de modifier le règlement et d'adopter de nouvelles règles de comportement et de débat.

Comme le disait Laurent Fabius, la question du consensus n'est pas anodine. Elle est directement liée à l'alternance démocratique que connaît régulièrement notre pays depuis 1981. Je ne souhaite pas, chers collègues de la majorité, que vous reveniez en arrière par rapport à cette question, dont nous pouvons envisager de débattre entre nous au sein de cet hémicycle.

Je pense, et je souhaite, que notre pays connaîtra demain de nouvelles alternances. Vous raisonnez aujourd'hui de la même façon que les députés nouvellement battus de 1981, pour qui la gauche était forcément illégitime et devait donc être empêchée de gouverner. Je vous demande de réfléchir aux dispositions que vous voulez adopter aujourd'hui, à la lumière de la probable, et même certaine, alternance qui se produira demain. Vous jugerez alors insupportable la restriction du droit d'amendement, et tout aussi insupportable le fait que le nouveau droit de résolution soit d'ores et déjà réduit, et ce dès la navette parlementaire, comme mes collègues viennent de le montrer, à n'être qu'un faire-valoir de la majorité.

C'est vous-mêmes que cette restriction mettra le plus mal à l'aise. Je veux citer le sénateur Jean-Jacques Hyest, que sa franchise honore. Prenant l'exemple des questions militaires, il disait : « Le lendemain, le Parlement voudrait voter, par exemple, une résolution demandant que le Gouvernement ne change rien en ce qui concerne l'installation des casernes sur le territoire. Une telle résolution ne serait pas recevable parce qu'elle remettrait en cause l'action du Gouvernement. » Mes chers collègues, vous n'aurez pas le droit de remettre en cause, même par une simple résolution, l'action du Gouvernement ! Et M. Hyest de poursuivre : « En revanche, une résolution recevable serait une résolution indiquant, par exemple, que le Parlement comprend très bien la nécessité de réformer les armées. »

Si le pouvoir de résolution consiste à avaler des couleuvres quand on est dans la majorité et à dire au Gouvernement qu'on est d'accord avec lui quand on est dans l'opposition, il est abusif de parler de droit nouveau !

C'est pourquoi nous voulons reprendre le processus de la commission Accoyer. Nous souhaitons un échange entre parlementaires car, face aux injonctions de l'exécutif et du secrétaire général de l'Élysée, qui voudrait réécrire à lui seul le règlement de l'Assemblée, nous sommes les mieux placés pour trouver les nouvelles voies qui permettront au Parlement de mieux légiférer à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)