Intervention de Dominique Raimbourg

En disant cela, je ne défends pas une position partisane, car ce mécanisme, chers collègues de la majorité, vous desservira vous-mêmes dès l'instant où vous aurez un quelconque désaccord avec le Gouvernement. Loin de revaloriser le rôle du Parlement, vous contribuez à son abaissement en vous laissant emporter par la précipitation.

Nous devrions suspendre l'examen de ce texte pour rediscuter entre nous afin de voir ce qu'il est possible de faire pour aboutir à un consensus – et refuser en tout cas qu'une même personne puisse invoquer et constater l'irrecevabilité d'une résolution.