Intervention de Dominique Raimbourg

Non, car pour cela il faut être deux !

C'est la procédure choisie qui rend cette perte de temps inévitable, et nous ne pouvons que le regretter, les uns et les autres.

L'exercice était difficile, car portant à la fois sur le court et le long terme. À court terme, il s'agissait de définir les droits de la majorité et de l'opposition, la façon dont nous devons vivre ensemble ; à cet égard, vous aviez beaucoup à gagner, et nous beaucoup à perdre. En même temps, il nous fallait nous mettre d'accord sur un règlement qui permette de moderniser le Parlement, de lui redonner un rôle important, dans une période qui s'y prête difficilement du fait de la concentration des pouvoirs à l'Élysée. Cet exercice, nous le ratons collectivement, parce qu'il n'y a pas eu de consensus avant l'examen de cette loi organique, et il ne nous est guère possible d'accepter ce qui nous est proposé aujourd'hui.

Le projet comporte des dispositions tout à fait surprenantes. Si le Parlement se voit accorder le droit, nouveau, de voter des résolutions, le Gouvernement a, de son côté, la possibilité de déclarer celles-ci irrecevables lorsqu'elles tendent à lui adresser des injonctions ou à critiquer son action. Or, normalement, celui qui prononce l'irrecevabilité ne peut être celui qui l'a invoquée. Il n'est pas normal, en l'occurrence, que le Premier ministre puisse constater lui-même l'irrecevabilité d'une résolution est irrecevable et la notifier au président de l'Assemblée de sorte qu'elle devienne caduque.