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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

…mais vous allez certainement me la donner.

Nous sommes en train de débattre d'un texte qui, apparemment, tend à rénover, à renforcer l'activité parlementaire. Or, si j'en crois mes collègues expérimentés, cette suppression, inédite, de 1 015 amendements reposerait sur l'utilisation de l'article 127, très rarement utilisé…

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