Intervention de Manuel Valls

Nous avons déjà répondu à M. Ollier et j'y reviens d'un mot : nous n'avons pas d'autre moyen que d'agir ainsi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous n'avez pas voulu, monsieur le secrétaire d'État, avoir une discussion, sur l'ordonnancement et l'importance des projets de loi organiques ou ordinaires en application de la réforme constitutionnelle.

À travers ce projet de loi organique, vous voulez brider la parole des parlementaires et mettre à mal un droit sacré qui est le droit d'amendement. C'est la raison pour laquelle, comme vient de le dire Jean-Marc Ayrault, nous menons un débat politique pour faire la démonstration de cette volonté qui est la vôtre.

Notre amendement n° 867 vise également à éclairer les citoyens sur la réelle finalité de ce chapitre qui vise à brider le pouvoir de résolution des parlementaires.

Le comité Balladur souhaitait lever l'interdit qui frappe les résolutions, soucieux à la fois d'éviter l'adoption de lois bavardes – franchement, vous en avez fait la démonstration depuis le début de cette législature – inapplicables et dénuées de portée normative, et de permettre au Parlement d'exercer la fonction tribunicienne utile au fonctionnement de toute démocratie.

Ce débat s'est noué dès le début de l'examen de la loi permettant la réforme constitutionnelle. Le texte initial, dans le fil du rapport Balladur, donnait aux parlementaires le pouvoir que nous demandions. À l'époque déjà, le président Warsmann s'était opposé à cette idée. Lors de la navette avec le Sénat, son collègue Jean-Jacques Hyest défendait quant à lui cette idée de la fonction tribunicienne. Parce qu'il a fallu un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, vous avez dû bon gré mal gré accepter l'idée de la résolution ; mais, aussitôt arrivée la loi organique, vous vous employez à la mettre à bas. Nous versons bien quelle sera la réaction du Sénat, lui dont on veut restreindre les droits, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel.

Dans le texte que vous nous présentez, le droit de résolution est vidé de sa substance. Les limites sont posées. Au fond, cela permet uniquement à la majorité de soutenir le Gouvernement, c'est un droit à la botte de l'exécutif.

Il est tout de même extraordinaire qu'à l'occasion de la première discussion sur les droits des parlementaires, le premier acte du président de la commission des lois, rapporteur du projet, le premier acte de la majorité soit de donner au Premier ministre un droit de veto sur le sort des propositions de résolution !