Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 867
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 867 à 888 .
La parole est à M. Manuel Valls, pour défendre l'amendement n° 867 .
