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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

…où, à vingt-deux reprises, des élus de la minorité s'expriment sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour et sur lequel ils n'ont en rien été convoqués.

C'est votre choix, je ne vous le conteste pas…

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