Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :…où, à vingt-deux reprises, des élus de la minorité s'expriment sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour et sur lequel ils n'ont en rien été convoqués.
C'est votre choix, je ne vous le conteste pas…
