Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :…c'est de respecter son ordre du jour. Quand le Parlement est convoqué pour définir les modalités d'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, on peut choisir de déposer des dizaines d'amendements…
