Intervention de Noël Mamère

Madame la ministre, nous faisons preuve de bonne volonté en essayant de trouver, dans votre projet de réforme, des éléments pour nous convaincre. Mais à chaque fois, nous nous apercevons que tout est à jeter, que rien n'est bon – pour reprendre une expression populaire d'un chanteur qui ne l'est pas moins –, et notamment l'article 21.

Nous sommes un certain nombre à avoir demandé l'augmentation de la redevance, et ne croyez pas que ce soit une coquetterie des gens de gauche. C'est une exigence par rapport à ce que doit être l'audiovisuel public. Si les téléspectateurs paient, cela veut dire que non seulement ils ont droit à un audiovisuel public de qualité, mais qu'ils ont un droit de regard dessus.

Ce matin, vous avez évoqué l'exemple allemand à la radio, puisque vous préférez parler aux journalistes qu'à la représentation nationale. Vous savez très bien que, en Allemagne, les téléspectateurs sont associés au fonctionnement et à l'autorité de contrôle et de nomination des présidents de l'ARD et de la ZDF et qu'en Grande-Bretagne, dans la BBC Trust, les téléspectateurs sont aussi associés. Ils ont même été associés à cette réforme qui a duré quatre ans.

Dois-je rappeler ici que la décision du Président de la République, annoncée subrepticement le 8 janvier 2008, aboutit à une loi à peine un an plus tard sans aucune consultation préalable ? L'impasse politique et juridique dans laquelle vous vous retrouvez vous oblige à demander au président de France Télévisions de se faire hara-kiri en décidant lui-même de la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public.

Avec l'article 21, vous proposez au Français, à ce cochon de téléspectateur, à ce cochon de payeur, une « dose homéopathique », comme l'a dit très naïvement notre excellent rapporteur. Mais cela signifie qu'il paiera quand même, par le truchement d'une taxe sur des activités qui n'ont rien à voir avec la production audiovisuelle et avec le secteur concerné.

En fait, pour essayer de faire passer la pilule, vous dépouillez le téléspectateur du droit de regard qu'il pourrait avoir sur l'audiovisuel public, de ce principe fondateur qui n'est pas une taxe mais une recette attribuée directement au service public de l'audiovisuel, pour vous délester sur les opérateurs de télécommunications. Même dans le principe, ce n'est pas logique, et ce d'autant moins que Mme Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, explique qu'il sera difficile d'imposer des taxes supplémentaires aux opérateurs tout en essayant de faire des efforts pour le haut débit et le très haut débit, secteur dans lequel la France est très en retard. Madame la ministre, comment pouvez-vous défendre l'idée selon laquelle les opérateurs de communications électroniques ne répercuteront pas sur leurs abonnements la taxe que vous leur imposez ?

Par ailleurs, vous allez renforcer davantage encore ce que l'on appelle la fracture numérique. L'article 21 n'est donc pas juste.

Je voudrais revenir sur des questions auxquelles vous répondrez peut-être devant des journalistes, faute de répondre à la représentation nationale. Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, pouvez-vous nous confirmer que le déficit du budget 2009 de France Télévisions est évalué à 80 millions d'euros ? Et, ne me répondez pas, comme vous l'avez fait la semaine dernière, sur le budget de 2008.