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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

… m'a fait penser à nos débats sur la transposition de la directive postale. Notre groupe, en désaccord avec la procédure choisie par le Gouvernement, avait déposé des milliers d'amendements dont certains avaient été, tout comme aujourd'hui, déclarés irrecevables par la présidence.

Aujourd'hui, le Président de la République, dont chacun connaît la grande expérience en matière d'amendements,…

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