Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Je me fonde aussi sur l'article 58, alinéa 1 ; mais Patrick Ollier vient de me donner l'occasion de faire un rappel au règlement encore plus pertinent que celui que j'avais prévu.

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