Intervention de Catherine Vautrin

Cet amendement portant article additionnel avant l'article 6, vise à insérer l'article suivant : « Lorsque le Président de la République commande au Gouvernement de faire adopter au plus vite un projet de loi, le Premier ministre doit s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un simple caprice. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)