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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Enfin, vous demandez un complément d'explication sur certains amendements refusés au titre de l'injonction. Je vous donne l'exemple d'un amendement que j'ai sous les yeux, présenté par MM. Urvoas, Ayrault et quelques autres – je vous fais grâce de la lecture des noms de tous les cosignataires, sachant qu'il s'agit de membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

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