Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement
Catherine Vautrin, présidente :…les motifs qui l'ont conduit à refuser le dépôt d'amendements en application de l'article 127 du règlement.
Vous me demandez quelles voies de recours s'offrent à vous.
