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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

…les motifs qui l'ont conduit à refuser le dépôt d'amendements en application de l'article 127 du règlement.

Vous me demandez quelles voies de recours s'offrent à vous.

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