Intervention de Jean Mallot

Le droit constitutionnel est sur ce point constant : le droit d'amendement des parlementaires est individuel. Il ne peut y être porté atteinte et, par conséquent, les examiner collectivement est totalement irrégulier. Ils doivent donc être examinés individuellement, ce que nous souhaitons.

Conformément à l'article 98 du règlement, nous demandons que la recevabilité de chacun de ces amendements – le droit d'amendement, j'insiste, étant individuel – soit soumise à l'appréciation de l'Assemblée. Je ne vois que cette modalité de recours. À défaut, nous serions bien en présence de ce que j'ai qualifié, faute de mieux, de coup de force du président de l'Assemblée.