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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Un de nos collègues a évoqué une sorte de proportionnalité entre le nombre d'amendements déposés par notre groupe et le nombre de ceux qui pourraient être déclarés irrecevables. C'est tout de même étonnant ! Ainsi, si nous déposions cent amendements, on pourrait en écarter dix, et deux cents si nous en déposons deux mille… Étrange manière d'appliquer le règlement !

J'en viens maintenant à l'argument selon lequel ces amendements seraient répétitifs. Il se trouve qu'ils ont été déposés par des parlementaires différents. Les écarter collectivement revient à nier le droit d'amendement individuel.

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