Intervention de Jean Mallot

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue pour présider nos débats, à la suite de M. Accoyer lui-même et de M. Salles.

J'interviens sur l'application du règlement puisque, vous en conviendrez, s'agissant d'un projet de loi organique qui sera automatiquement soumis au Conseil constitutionnel, le respect de la procédure revêt une particulière importance. Or, vous le savez, nous y reviendrons dans la suite de la discussion, le président de l'Assemblée, M. Accoyer, s'appuyant sur l'article 127, alinéa 3, du règlement, a écarté 1 015 amendements déposés par notre groupe, les considérant comme irrecevables – le fait est précédent dans l'histoire parlementaire.

Je souhaite que nous fassions le point sur cette question afin que le débat continue dans une atmosphère plus sereine. Nous avons obtenu un premier élément d'information de la bouche de votre prédécesseur au perchoir sur la façon dont se décomposaient ces 1 015 amendements selon le motif invoqué par le président pour les écarter. Il s'agissait en fait du texte d'un communiqué de presse, preuve que le président de l'Assemblée nationale avait ressenti le besoin d'informer la presse des raisons pour lesquelles il avait écarté ces amendements avant même d'en informer les parlementaires dans l'hémicycle, ce qui est tout de même assez inconvenant.

Reste que nous avons obtenu un début de précision : nous savons désormais que 433 de ces 1 015 amendements ont été écartés au motif de l'article 127, alinéa 3 du règlement, 577 au motif qu'ils faisaient référence aux circonscriptions d'élection de nos collègues et 5 sous prétexte qu'ils comporteraient des « injonctions » – nous aimerions d'ailleurs savoir en quoi.

Dès lors une question tombe sous le sens : quelle est notre voie de recours ?