Intervention de Brice Hortefeux

Dans le même esprit, M. Mamère a fait preuve – je vais être très modéré – d'un excès de passion. Je me contenterai de relever l'injustice du reproche qu'il nous fait, et qu'il fait à ses collègues, en nous accusant de multiplier les lois sans jamais en mesurer les effets sur le terrain. Cela traduit un vrai mépris pour le travail parlementaire, monsieur Mamère. Permettez-moi, au contraire, de rendre hommage à la vigilance et à l'esprit de continuité avec lequel votre rapporteur, Thierry Mariani, a procédé, à trois reprises, à l'évaluation des lois votées en 2003 et 2006. Permettez-moi aussi de rappeler qu'à la suite d'un amendement, voté à l'initiative de Claude Goasguen, le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration, qui fournit un bilan chiffré, aussi objectif que possible, du résultat de cette politique.

Monsieur Perruchot, vous avez su trouver les mots justes pour apporter le soutien du groupe Nouveau Centre à ce projet de loi. Vous avez rappelé, à juste titre, que, pour bien accueillir, il faut la volonté, de part et d'autre, de vivre ensemble. Je saisirai l'occasion de la discussion des articles pour vous répondre dans le détail sur les modalités de mise en oeuvre et de financement des tests de français et de la formation complémentaire.

Je voudrais remercier Richard Mallié d'avoir rappelé l'importance du travail comme facteur d'intégration. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Gouvernement présentera un amendement rendant obligatoire le bilan de compétences pour tous les signataires du contrat d'accueil et d'intégration. Je le remercie également d'avoir rappelé qu'il ne fallait pas avoir honte d'être français. Comment pourrions-nous conduire une politique d'intégration généreuse si nous n'étions pas fiers d'être français ?

Je remercie aussi Jacques Kossowski d'avoir rappelé qu'une politique d'immigration digne de ce nom doit tenir compte des capacités d'accueil de notre pays. Pour l'avoir trop souvent oublié dans le passé, nous avons connu, notamment il y a deux ans, un réveil douloureux dans certaines banlieues.

Plusieurs d'entre vous ont rejoint le Gouvernement en se réjouissant des garanties nouvelles que ce texte offre aux véritables réfugiés politiques et de la volonté du Gouvernement de tirer les conséquences des directives européennes et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Je pense notamment à Eric Ciotti et à Alain Joyandet. Je partage leur volonté de bien distinguer les questions d'immigration des problèmes d'asile et je veillerai, dès les prochaines semaines, lors de la constitution de l'administration centrale de mon ministère, à créer, pour la première fois dans notre pays, un service de l'asile et des réfugiés.

Madame Crozon, lors de ma visite la semaine dernière à Villeurbanne de l'association Forum réfugiés, j'ai compris tout l'intérêt que vous manifestiez pour la question des femmes et qui repose sur votre expérience professionnelle puisque vous étiez déléguée régionale des femmes pour la région Rhône-Alpes. Je suis sensible, comme vous, à la situation des femmes étrangères dont le statut juridique peut être effectivement très précaire. Je pense en particulier à un cas qui m'a été signalé par les associations, celui des femmes qui entrent en France au titre du regroupement familial, mais qui se trouvent en réalité contraintes de quitter le domicile conjugal avant même d'avoir obtenu une carte de séjour. Je souhaite que la discussion des articles permette de combler ce vide juridique. Des amendements, déposés notamment par Étienne Pinte, Alain Joyandet et Françoise Hostalier, répondront à ce problème. Vous pourrez vous y associer sans difficulté.

Monsieur Cazeneuve, j'ai écouté avec attention votre intervention. Je rappellerai simplement que la fermeture de Sangatte, décidée conjointement par Nicolas Sarkozy et le gouvernement de Tony Blair en 2002, a été une mesure décisive, non pas pour supprimer, bien sûr, mais pour réduire considérablement la pression migratoire qui s'exerce sur le Calaisis et, par contagion, à Cherbourg et Dunkerque.