Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisie d'un amendement n° 1106 .

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion