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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement s'appuie sur une constatation : dans un grand nombre de communes, notamment de montagne ou forestières, des collectivités locales souhaitent développer la distribution d'énergie locale à base de bois dans le cadre de réseaux de chaleur. Alors que les forêts sont de moins en moins bien entretenues et que trop souvent des rémanents inesthétiques sont laissés sur place, les réseaux de chaleur permettent, tout en répondant au nécessaire entretien des forêts, d'alimenter directement non seulement des établissements scolaires ou des maisons de retraite mais également certaines des zones résidentielles présentes sur le territoire des communes concernées.

Or, pour mettre en oeuvre ces réseaux de chaleur, on ne peut faire appel qu'à des aides ponctuelles sur des programmes spécifiques. Je peux vous donner le cas concret du développement, dans une commune, d'un réseau de chaleur uniquement grâce à un pôle d'excellence rurale, les financements existants ne permettant pas de réaliser un tel investissement.

L'objet de cet amendement est donc de faire une priorité de l'aide financière au développement des réseaux de chaleur, en leur assurant un financement pérenne. En effet, si on ne met pas les moyens requis par de tels projets, on devra se contenter de grands discours ou de promesses sans obtenir concrètement la possibilité de réaliser ce type d'investissement.

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