Intervention de Michel Bouvard

J'y suis très sensible, madame la présidente.

Une solution consisterait à supprimer la dernière phrase de mon amendement, lequel vise à inscrire dans le projet de loi d'orientation l'intention du Gouvernement d'encourager les STEP, et on résoudrait la question de la non-facturation du transport de l'électricité dans le cadre du Grenelle II, après avoir consulté le régulateur. Cette solution aurait le mérite, je le répète, d'inscrire dans le projet de loi d'orientation l'intention de développer les STEP.

Je propose donc de rectifier l'amendement n° 985 en ôtant la dernière phrase.