Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je souhaiterais faire une proposition à M. Bouvard.

Je tiens tout d'abord à lui dire que le Gouvernement partage d'autant plus sa préoccupation pour les stations de transfert d'énergie par pompage qu'elle entre dans le cadre du développement des énergies renouvelables. Les STEP sont des équipements très intéressants car elles permettent de mieux gérer des énergies renouvelables qui sont, par nature, intermittentes. L'intérêt des STEP est donc avéré et, de plus, il ne fait que croître.

Cela dit, la rédaction de cet amendement nous pose un problème de procédure du fait que les tarifs d'utilisation du réseau d'électricité relèvent d'une proposition du régulateur, la CRE. C'est la raison pour laquelle, monsieur Bouvard, je vous propose de demander au directeur de la CRE d'examiner la question et de nous faire des propositions en ce sens. Nous ne pouvons pas, en effet, inscrire dans la loi la mesure que vous proposez car ce serait empiéter sur les prérogatives de la CRE.

Je suis donc favorable à l'objet de votre amendement, mais je ne puis le soutenir. Je vous invite donc à provoquer une proposition de la CRE sur cette question.