Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 985
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission.
La première phrase de l'amendement, qui rappelle que la production d'électricité d'origine hydraulique « dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir » me semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises dans les amendements précédents. En revanche, la suite me paraît relever davantage du Grenelle II que d'un texte d'orientation.
L'adoption en l'état de cet amendement risquerait, en effet, de nous poser des problèmes d'application concrète du texte dans le cadre du transfert et de l'utilisation d'électricité issue d'autres secteurs énergétiques.
