Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1152
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je trouve les arguments en faveur des sous-amendements compliqués. En revanche, je comprends le sens de l'amendement n° 1152 rectifié qui reste dans le cadre que j'ai fixé. Aussi, j'y suis favorable.
