Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1035
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
La formulation initiale du texte entraîne peut-être une confusion : les plans climat territoriaux ne sont pas des outils de planification mais des plans d'action.
Les outils de planification seront définis de façon plus précise dans le Grenelle II, lequel mentionnera, outre les plans climat territoriaux, les schémas régionaux de l'air, du climat et de l'énergie. Je vous propose de faire le point sur cette question lors de la navette, car j'ai conscience que nous avons introduit nous-mêmes une ambiguïté.
