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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1035

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Toutes nos interventions visent le même objectif : que la loi soit précise et opérationnelle.

En l'occurrence, nous proposons avec cet amendement que le développement des énergies renouvelables soit coordonné et organisé aux différents échelons territoriaux dans les plans climat territoriaux. La réglementation thermique des bâtiments prévoit d'ores et déjà un garde-fou pour l'isolation. Il convient également de prévoir un garde-fou « énergies renouvelables », c'est-à-dire des règles fixant une proportion minimale d'énergies renouvelables dans les bâtiments, disposition qui anticipe la future directive européenne en la matière.

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