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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous proposons de supprimer la fin de la phrase, car celle-ci ne fait référence qu'à l'un des trois piliers que j'évoquais : pourquoi, en ce cas, ne pas mentionner les deux autres, à savoir le progrès social et le développement économique ? Aussi, la commission souhaite en rester à la notion de développement durable, d'ailleurs redéfinie à l'article 1er du projet de loi.

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