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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 974

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

L'amendement tend à ce que les objectifs intermédiaires fixés en 2009 soient discutés au Parlement. Nous approuvons le principe des objectifs intermédiaires, mais il faut un débat pour savoir qui va en décider parce qu'il y a des clivages au sujet de ces objectifs, aussi bien dans la majorité que dans l'opposition. Le rôle du Parlement, c'est de contrôler le Gouvernement. Mais il ne le fait pas assez. Mes chers collègues de la majorité, notre amendement s'inscrit donc dans la logique de la révision constitutionnelle qui prévoit de donner plus de pouvoirs au Parlement, révision que vous avez votée. Nous devons discuter des objectifs intermédiaires. C'est notre rôle. J'espère donc, monsieur le rapporteur, que vous soutiendrez cet amendement.

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