Intervention de Alain Gest

Je tiens, d'ores et déjà, à préciser que, m'exprimant sur cet article, je n'interviendrai pas lors de la discussion de mes amendements, lesquels sont quelquefois cosignés par des personnalités éminentes. Je ne doute d'ailleurs pas que notre ami Poignant saura les défendre le moment venu.

Je dirai d'entrée, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur ce sujet, que je partage tout à fait l'objectif de cet article 17 qui est de diversifier les sources d'énergie – le mixte énergétique – et à porter à au moins 20 % la part des énergies renouvelables. Nous devons parvenir à nos fins, tel sera l'objet de mon intervention.

Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux. Pour qu'il soit atteint, nous devons respecter les conditions écologiques et économiques soutenables prévues par le texte. C'est sur ce dernier point que j'insisterai. Nous devons impérativement éviter de commettre les mêmes erreurs que celles que nous avons faites, s'agissant de l'énergie renouvelable la plus développée : l'énergie éolienne à laquelle, je le précise d'entrée à l'attention de tous ici, je suis favorable. Je crois simplement qu'elle est aujourd'hui en danger. Je vais m'en expliquer.

Nous avons, voici plusieurs années, et notamment en 2005 lorsque nous avons examiné le projet de loi d'orientation sur l'énergie, prévu des réglementations. Notre collègue Serge Poignant et Patrick Ollier ont même été à l'origine de la création des zones de développement éolien. En dépit des réglementations existantes et des zones de développement éolien envisagées, nous sommes, aujourd'hui, confrontés à d'immenses difficultés. Je ne dis pas que c'est systématique en France, mais de nombreux départements font l'objet de demandes innombrables de projets éoliens. Mon département compte 783 communes, soit deux fois plus que la moyenne nationale qui se situe environ à 360. Certaines d'entre elles, aux budgets étriqués, reçoivent depuis des mois de nombreuses propositions extrêmement alléchantes. J'ai précisé, lors de la discussion générale, que cette énergie éolienne était devenue une énergie financière. Je n'en fais pas reproche aux élus de ces très petites communes rurales. Il va de soi que, quand on vous propose une rentrée fiscale assez alléchante, vous ne pensez pas nécessairement aux conséquences que cela risque d'avoir sur les paysages, une fois tous les projets envisagés réalisés. Le département de la Somme, par exemple, est confronté à un projet de construction de 2 000 éoliennes. Si les permis de construire étaient tous acceptés, nous atteindrions à nous seuls environ 20 % de l'objectif national. Chacun comprendra que cela devient totalement déraisonnable. Nous devons parallèlement faire face à un émiettement des projets. L'esprit dans lequel les zones de développement éolien ont été conçues a été totalement détourné. Je suis confronté – et le département de la Somme n'est pas seul concerné – à de multiples projets qui reviennent à semer dans chaque commune une ou, au plus, deux éoliennes. La fiscalité de la taxe professionnelle afférente à ces éoliennes en est en partie responsable puisque le plafond pris en considération correspond à une unité, donc un pylône. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement essentiellement destiné à ouvrir un débat, qui pourrait être repris dans le Grenelle II ou lors de l'examen du projet de loi de finances.

Les motifs justifiant le choix des emplacements sont parfois extrêmement obscurs, ce qui met l'éolien en danger. Les manifestations, les créations d'associations nationales et locales se multiplient. Des professionnels se plaignent de retards très importants, s'agissant de l'obtention des permis de construire. Le syndicat des énergies renouvelables, qui ne passe habituellement pas pour un adversaire de l'éolien, estime lui-même qu'il faudrait une planification, laquelle ne sera examinée, d'après les projets du Gouvernement, que dans le Grenelle II. Nous allons donc encore perdre du temps.