Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'existence du dispositif que vous décrivez peut être remis en question chaque année par la loi de finances. Si l'on inscrit dans le présent texte une tarification du gaz qui distingue une consommation de base ou un tarif social et une consommation de confort, cela constituera un avantage. M. le ministre a indiqué qu'il menait une réflexion sur l'instauration d'une taxe carbone. Le jour où nous aurons réellement une telle taxe ou une taxe climat énergie, ou encore une tarification différente tenant compte de la réalité des émissions de gaz à effet de serre, il en résultera une augmentation globale des tarifs du gaz, de l'électricité et des transports, biens qui nous sont nécessaires dans notre vie quotidienne.

Si cette augmentation n'a pas été prévue dans les orientations de cette loi et qu'il faille faire des économies, on peut très bien les faire sur ces tarifs sociaux du gaz ou de l'électricité à la faveur de la loi de finances. Il conviendrait donc d'inscrire dans ce texte-ci la création d'un tarif de base, en prévision des augmentations que ne manqueront pas d'entraîner les dégâts écologiques générés par les émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le rapporteur, vous allez sans doute vous contenter de nous dire que la commission est défavorable à cet amendement, mais, pour ma part, j'aimerais avoir, lors de la navette ou dans le cadre du Grenelle II, une réponse à cette question majeure.