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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 991

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Il s'agit d'un amendement important, dont nous avons déjà débattu en commission.

Nous sommes tombés d'accord pour rappeler dans le texte que le développement durable incluait le domaine social, ce qui sous-entend que nous ne réglerons pas les problèmes environnementaux sans une approche sociale.

Mais il faut passer aux actes. Tout à l'heure, vous avez refusé de prélever une taxe sur les compagnies pétrolières pour aider les plus modestes à opérer leur transition énergétique, qu'il s'agisse de leurs déplacements ou des modes de chauffage de leur maison. Vous avez l'occasion de vous rattraper en adoptant cet amendement, qui vise à une mesure d'équité. Dans notre société de consommation, nous devons apprendre à distinguer l'essentiel de ce qui n'est que gaspillage. Notre amendement propose que l'État étudie la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré.

Cette mesure constitue une bonne réponse à la précarité énergétique – termes que vous avez accepté d'inscrire dans la loi. Il faut maintenant passer aux actes. Nous vous demandons de mener une réflexion afin d'instaurer le plus vite possible un tarif différent selon qu'il s'agit d'une consommation vitale ou d'une consommation de confort.

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