Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 132 213
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 213 tombe.
Je constate que le vote a été acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 991 .
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
