Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 132 213
Catherine Vautrin, présidente :Il s'agit quasiment d'un travail de commission, madame la ministre, mais, dès lors que vous nous avez demandé de passer au présent dans la première phrase de l'amendement, ne faut-il pas, par souci de cohérence, écrire dans la deuxième phrase : « Cette réglementation distingue les normes s'appliquant (...) » ?
