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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 132 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Que les choses soient donc claires : le mot « établira » est remplacé par « établit », et nous avons maintenant un amendement n° 132 rectifié .

Vous avez la parole, madame Taubira.

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