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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Cela semble difficile, car l'article 17 ne mentionne pas du tout les entreprises. Or c'est d'elles qu'il est question ici.

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