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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'ai déjà demandé le retrait d'un certain nombre d'amendements pour y revenir à l'article 17. Peut-on faire de même dans ce cas ?

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