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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Notre amendement 999 vise à étendre aux entreprises fabriquant des équipements destinés à produire des énergies renouvelables les mécanismes d'incitation prévus pour favoriser la fabrication d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie.

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