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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 992

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Favorable.

(L'amendement n° 992 est adopté.)

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