Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 917
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 917 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
