Intervention de Christian Kert
Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 21, amendements 361 362 363 364 365 717
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :...en progression de 3,7 % par rapport à 2006 ? Par souci d'honnêteté, on doit reconnaître que l'impact que cette taxe pourrait avoir sur la facturation des particuliers peut être qualifié d'impact à dose homéopathique.
Pour ces multiples raisons, la commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.
