Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 1177
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je rejoins l'avis du rapporteur sur l'exposé sommaire.
S'agissant du contenu, l'essentiel est pris en compte dans l'article 1er de la loi-programme du 13 juillet 2005 : « Cette politique vise à : contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l'énergie ; préserver la santé humaine et l'environnement […] ; garantir la cohésion sociale. » . Il me paraît inutile de répéter ce qui figure déjà par ailleurs dans notre législation.
(L'amendement n° 1177 n'est pas adopté.)
