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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 1177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Madame la présidente, avant de soutenir mon amendement, je réitère ma question : y a-t-il eu, depuis le début de la Ve République, des débats où l'on a pu examiner 66 amendements à l'heure pendant quinze heures consécutives ? J'espère que le service de la séance y répondra le plus tôt possible.

L'article 16 fixe de grandes orientations, conformément à la nature du projet de loi. Tous les verbes sont incitatifs : l'État « incitera », « soutiendra », « étudiera », « facilitera », « favorisera ». Dans cet esprit, mon amendement propose d'insérer un alinéa avant le premier alinéa afin de fixer un principe d'action selon lequel il importe, en matière d'énergies, de desserrer les contraintes. À l'échelle mondiale, les énergies sont à 85 % des énergies fossiles qui imposent des contraintes très fortes. La France est ainsi dépendante à 100 % des importations de charbon, de gaz et de pétrole, ce qui entraîne un coût, toutes énergies fossiles confondues, de 60 milliards à 70 milliards d'euros. La contrainte budgétaire est énorme, comme vous pouvez le constater. En aval, le changement climatique entraîne d'autres contraintes très lourdes, dont il est fait très souvent mention dans cette loi. Il en va de même pour le nucléaire : nous sommes dépendants à 100 % des importations car il n'y a pas une seule mine d'uranium en France.

Je propose donc d'indiquer que « l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique », prenant en compte la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre – ce que j'appelle l'aval du carbone –, du déclin des hydrocarbures – la déplétion des fossiles – et des risques technologiques au premier rang desquels le risque nucléaire. « La politique énergétique de la France est d'abord basée sur la réduction de ces contraintes par la priorité donnée à la sobriété et à l'efficacité énergétiques », qui constituent des priorités pour une politique de paix, de démocratie et de solidarité. Ce n'est pas l'énergie en tant que telle qui m'intéresse, ce sont les valeurs cardinales de notre continent, qui sont menacées par la crise actuelle.

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