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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 15, amendements 1143 1279

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

J'entends bien vos remarques, monsieur Le Déaut. Mais entre l'adoption de l'amendement de M. Cochet, les modifications apportées au comité de suivi et cet amendement de la commission, nous voyons bien qu'il est nécessaire de remettre un peu de cohérence, ce que nous ferons lors de la deuxième lecture. Cette série d'amendements d'appel montre la volonté des acteurs du Grenelle d'être consultés. Les collectivités locales et les milieux économiques veulent en particulier qu'il soit tenu compte de certains délais.

Pour l'heure, je suis favorable à cet amendement n ° 1143 rectifié . Il faudra ensuite recadrer l'ensemble du système pour assurer le suivi démocratique que votre assemblée appelle de ses voeux.

Puisque c'est la dernière fois que j'interviens dans ce débat, j'en profite pour remercier votre assemblée pour la qualité du travail qu'elle a effectué sur tous les articles relatifs au chapitre « Transports » du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

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