Intervention de André Chassaigne

J'aimerais avoir un éclaircissement, monsieur le rapporteur.

Votre amendement n° 1143 rectifié précise que « le schéma national des nouvelles infrastructures tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement », principe sur lequel nous nous accordons tous comme l'ont montré nos interventions sur l'article 15. Mais comment s'articule-t-il avec l'alinéa 11 de ce même article, aux termes duquel « À titre expérimental, un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place jusqu'en 2013. Il est composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants de la société civile. » ?

Est-ce à dire qu'il y aura, d'une part, un comité de suivi et, d'autre part, une consultation des participants du Grenelle ? Ce sont deux approches de nature différente mais qui risquent d'être redondantes. Les auteurs de l'amendement ont-ils simplement voulu envoyer un signe à toutes les organisations et parties prenantes du Grenelle ? Cela peut se concevoir. Mais si l'on s'en tient au strict travail législatif, l'alinéa 11 de l'article 15 me paraît suffisant.