Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 15, amendement 276
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
M. Haenel – qui connaît bien ces questions, puisqu'il est à l'origine de la régionalisation des services ferroviaires – a remis la première partie de son rapport, consacrée au bilan de la loi de 1997, et nous a promis la suite pour la fin du mois d'octobre. Nous pourrons alors étudier, avec lui et avec vous, la manière de faire évoluer la situation.
